Protection des données personnelles
e-Catalyst s’engage à ce que les traitements de données personnelles qui sont effectués sur le site e-catalyst.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.
Une personne physique peut être identifiée : directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).
L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ou à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).
Responsable du traitement
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
S’agissant des traitements de données personnelles effectués sur le site e-catalyst.fr, le responsable du traitement est : e-Catalyst, 49 rue de l’égalité 59600 MAUBEUGE.
e-catalyst a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui sera votre contact pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez le contacter :
- Par mail à l’adresse suivante : julien.walbert@e-catalyst.fr
- Par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données de e-Catalyst, 49 rue de l’égalité 59600 Maubeuge.
Quelles données personnelles collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ?
Nous pouvons collecter des données personnelles directement auprès de vous, ou en recevoir de votre part, lorsque vous utilisez notre site internet, répondez à un formulaire. Nous collections également automatiquement des données personnelles lors de votre navigation via des cookies afin de comprendre comment vous utilisez notre site internet.
Lorsque nous collectons des données personnelles, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque.
Les catégories de données personnelles que nous collectons :
Les informations de contact et d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email et informations nécessaires à votre identification lorsque vous interagissez avec nous (par exemple lors d’une demande de contact).
Les informations collectées automatiquement, à savoir les données techniques lors de votre visite sur le site e-catalyst.fr (par exemple le type de navigateur, la version du système de navigation, l’adresse IP, les pages et liens visités sur notre site internet).
Sur quels fondements et finalités nous basons-nous afin de permettre le traitement des données personnelles vous concernant ?
Nous ne collectons et traitons des données personnelles que lorsque nous nous basons sur un fondement légal, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles que nous collectons le sont :
- sur la base de votre consentement ;
- dans notre intérêt légitime ;
- afin de répondre à nos obligations légales.
Les données personnelles que nous collectons sur la base de votre consentement ont pour finalité :
- Gérer vos questions et demandes, les données personnelles collectées permettent de vous répondre
Les données personnelles que nous collectons sur la base de notre intérêt légitime ont pour finalité :
- Prévenir les agissements frauduleux afin de garantir la sécurité de nos actifs ;
- Assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.
Enfin, nous pouvons collecter et conserver vos données personnelles dans les cas où la loi nous y oblige ou pour faire valoir les droits dont nous disposons en vertu de la loi.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles collectées selon les finalités visées ci-dessus ne sont traitées que par e-Catalyst et ne sont accessibles qu’aux salariés de l’entreprise e-Catalyst qui auraient besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
De ce fait, vos données personnelles sont traitées par :
- Le service marketing et commercial concernant vos demandes et questions
- Le service juridique concernant la gestion des agissements frauduleux ou des actions en justice, le cas échéant.
Des tiers peuvent accéder à vos données personnelles dans certains cas, ce serait toute autorité, toute juridiction ou tout autre tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.
Transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne ?
E-Catalyst ne transfère jamais vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Durée de conservation de vos données personnelles.
Nous conservons vos données personnelles pour toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, seront détruites à l’issue de cette durée.
Finalité | Catégories de données concernées | Durées de conservation |
Gestion de vos demandes et de vos questions. | Données d’identification (nom, prénom, adresse électronique et toutes informations nécessaires à votre identification lorsque vous interagissez avec nous) | Durée nécessaire à la gestion de vos demandes et questions. Vos données sont ensuite détruites ou anonymisées, sauf dans le cas où la loi nous oblige à les conserver pour la durée de la prescription applicable. |
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Sécurité du site internet | Données techniques (adresse IP, type d’appareil, identifiant du navigateur,etc.) | Conservation de 6 (six) mois puis les données sont détruites ou anonymisées. |
Litiges et réclamations | Données relatives aux litiges et réclamations. | Conservation pour la durée de la réclamation + 5 (cinq) ans à compter de celle-ci. En cas d’action en justice : durée de la procédure jusqu’à l’exécution totale de la décision de justice ou du protocole transactionnel. |
Vos droits concernant vos données personnelles.
Droit d’être informé
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique.
Droits d’accès, de rectification et de portabilité
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposer d’un droit d’accès et de rectification vous permettant de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Il permet également de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
Vous pouvez également, dans les limites prévues par la loi, exercer votre droit à la portabilité des données vous permettant de récupérer dans un format interopérable les données personnelles que vous nous avez communiquées.
Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d’identité. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires.
Droits à l’effacement, à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant.
Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais ne pouvons ni les utiliser ni les traiter.
Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données, à savoir :
- L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous), pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
- Le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- Le responsable du traitement (c’est-à-dire e-Catalyst) n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- La personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Disposition particulière pour la France
Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Contact
Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@e-catalyst.fr ou nous écrire à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données de e-Catalyst – 49 rue de l’égalité 59600 Maubeuge. Vous pouvez aussi contacter notre DPO aux coordonnées suivantes : julien.walbert@e-catalyst.fr
En cas de réclamation sur la manière dont e-Catalyst traite vos données personnelles, vous disposez également du droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.
