Condition générales de vente des prestations de services de la société e-Catalyst ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services et/ou des fournitures de produits proposées par la société e-Catalyst. Toute signature d’un bon de commande entraîne l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. ARTICLE 2 : BON DE COMMANDE Le bon de commande est écrit, gratuit, daté, fait apparaître la nature, la quantité, le prix HT et le prix TTC en euros de chaque prestation de services et/ou de chaque produit, ainsi que le montant total TTC en euros. Sans signature, le bon de commande est valable un mois à compter de la date d’établissement figurant sur ce dernier. Aucun commencement d’exécution ne peut être exigé avant la signature du bon de commande. Toute commande complémentaire passée verbalement, par exemple avant ou le jour d’un audit, donnera lieu à l’établissement d’un nouveau bon de commande et fera l’objet d’une facture distincte. Si avant l’acceptation du bon de commande, le client y apporte des modifications, la société e-Catalyst se réserve le droit de les refuser ou de proposer un nouveau bon de commande. ARTICLE 3 : DELAI D’EXECUTION Les dates d’exécution de prestations de services et/ou de fournitures de produits seront convenues, d’un commun accord, entre la société e-Catalyst et le client. Sur demande du client, ces dernières pourront figurer sur le bon de commande. ARTICLE 4 : TARIFS ET PAIEMENT 4.1 TARIFS Les tarifs sont fixés en fonction du niveau d’expertise demandé par le client. La société e-Catalyst est donc dans l’impossibilité de fournir un barème de prix unitaires, son activité ne lui permettant pas. 4.2 RÉDUCTIONS DE TARIFS Il n’y a pas d’escompte en cas de paiement anticipé. La société e-Catalyst ne pratique ni remise, ni rabais, ni ristourne. 4.3 CONDITIONS DE PAIEMENT Le délai de paiement est de quarante cinq jours à compter de la date de facturation. Passée cette date d’échéance, tout paiement différé entraîne l’application d’une pénalité de trois fois le taux d’intérêt légal (loi 2008-776 du 04/08/2008) ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (Décret 2012-1115 du 02/10/2012). Les paiements se feront par virement sur le compte de la société e-Catalyst (numéro de compte mentionné sur le bon de commande) ou par chèque libellé à l’ordre de la société e-Catalyst. Un paiement par échéance peut être effectué à la seule condition qu’un échéancier soit signé. Dans tous les cas, un acompte d’un montant de 30% du montant total TTC sera exigé à la signature du bon de commande. Dans certains cas particuliers, comme une demande d’exécution à très court terme de la prestation, le vendeur de la société e-Catalyst pourra réévaluer à la hausse, en accord avec le client, le pourcentage de l’acompte. ARTICLE 5 : PRODUITS La société e-Catalyst, qui conçoit et fournit des produits tels que des serveurs, des logiciels et des sites web, se réserve expressément et sans indemnisation, le droit de modifier sans préavis et à tout moment, tout ou partie d’un produit, et le cas échéant, sa présentation ou son support, et/ou de supprimer un produit et/ou les mises à jour d’un produit. ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société e-Catalyst. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. ARTICLE 7 : RÉTRACTATION En cas de rétractation, le délai est de quatorze jours et court à compter du jour ouvrable suivant la signature du bon de commande. Le client doit renseigner le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur simple demande auprès de la société e-Catalyst. Le remboursement de l’acompte intervient dans un délai maximal de trente jours à compter de la date de réception du formulaire de rétractation. ARTICLE 8 : RÉSILIATION La société e-Catalyst se réserve le droit de résilier la commande dans le cas de la non réception de l’acompte dans un délai de sept jours suivant la date de signature du bon de commande. ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la société e-Catalyst est responsable du traitement des données personnelles qui a pour unique finalité la vente et/ou la fourniture de produits et/ou de services définis dans le présent bon de commande. En aucun cas, la société e-Catalyst n’utilisera ou ne diffusera vos données personnelles. Ces dernières seront conservées jusqu’à l’exécution du bon de commande et au-delà. Le client a des droits de retrait du consentement, d’accès et de rectification, des droits à l’effacement et à la limitation, à la portabilité. Le client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Si vous souhaitez faire valoir un de ces droits, merci d’envoyer un mail à contact@e-catalyst.fr

Les inscriptions aux formations sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse d’e-Catalyst. Une inscription implique l’adhésion pleine et entière du responsable de
l’inscription et du stagiaire à ces conditions générales de participation.


Article 1- Inscription

Les inscriptions se font par mail via contact@e-catalyst.fr
En cas de prise en charge du paiement d’une formation par un organisme extérieur (OPCO), il appartient, au responsable de l’inscription, de communiquer à e-Catalyst les coordonnées complètes de celui-ci et de communiquer à cet organisme extérieur tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement.
En cas de prise en charge partielle par cet OPCO, la différence de coût vous est facturée directement.

Si votre OPCO ne confirme pas la prise en charge de votre stage avant son démarrage, le coût de ce stage sera facturé dans sa totalité à votre entreprise.


Article 2- Confirmation d’inscription, convocations et attestation

Dès réception d’une demande d’inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation sont adressées au responsable de cette inscription.
7 jours avant le début de la formation, une convocation qui précise la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée au responsable de l’inscription et / ou au participant.
À l’issue de chaque formation relevant du champ de la formation professionnelle continue, une attestation d’assiduité ainsi qu’une facture de formation professionnelle est adressée au responsable
de l’inscription.

Article 3- Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sur chaque programme, en inter-entreprises. Tout stage commencé est dû dans sa totalité. Les prix n’incluent pas les forfaits repas. Toutefois, pour davantage
de confort pour vos stagiaires, et une facilité de gestion pour vous, cet aspect peut être pris en charge et inclus dans le prix de la prestation.
+ Article 4- La garantie de maintien des stages inter entreprises
Le nombre de participants aux stages inter entreprises est limité à une douzaine de personnes environ – sauf cas particuliers. e-Catalyst annule le minimum de stagiaires inter entreprises et maintient ses formations même avec un nombre réduit de participants, lorsque le thème s’y prête et si les conditions sont réunies. Dans le cas d’un stage inter maintenu à effectif réduit, e-Catalyst propose à l’entreprise de nouvelles conditions de réalisation de la formation.

Article 5- Annulation et abandon

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du stagiaire ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à e-Catalyst et parvenir au moins 15 jours avant le début du
stage par A/R. Pour toute annulation parvenue moins de 2 semaines avant le début du stage concerné ou en cas d’absence du stagiaire, e-Catalyst facturera à l’entreprise inscrite la totalité du prix de la formation. Sous réserve des pré-requis, le remplacement par une autre personne est accepté. Par ailleurs, e-Catalyst se réserve le droit d’ajourner à titre exceptionnel une session au plus tard 7 jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé insuffisant pour garantir une qualité pédagogique satisfaisante. Dans ce cas, e-Catalyst s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée.


Article 6- Paiement

Les factures sont payables comptant sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celle-ci, par virement. Toute facture non payée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise
en demeure préalable, à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculé par mensualité. En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur extérieur,
il appartient, au responsable de l’inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement. Si celui-ci n’était pas effectué, e-Catalyst serait fondé à réclamer le montant de ce paiement à l’entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard.


Article 7- RGPD

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à e-Catalyst en application et dans l’exécution des commandes et / ou ventes pourront également être communiquées aux partenaires contractuels de e-Catalyst pour les besoins desdites commandes. Elles font l’objet d’un traitement et d’une conservation conformes au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).